CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & politique de CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS
Prestataire : Véronique CHARMETANT, à travers ses sites : https://www.veroniquecharmetant.com
https://www.unmondesanstabac.fr
Ces différents sites seront désignés par la suite sous le terme « site » ; ces mentions légales et CGU s’appliquant au site en cours de consultation.
Prestations et Services : Le Prestataire met à disposition des Utilisateurs et des Clients des conseils et des offres d’accompagnement notamment à l’arrêt du tabac.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site : textes, questionnaires, tableaux, audios, vidéos, images.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Le Prestataire pour la gestion du compte client, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. LE SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site veroniquecharmetant.fr de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Véronique Charmetant Le bourg 69640 Cogny – France
Responsable publication : Véronique Charmetant
Webmaster : Nicolas Charmetant
Hébergeurs : 1&1
Protection des données personnelles : Véronique Charmetant et Learnybox

2. CGU : CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le Site, œuvre de l’esprit est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site du Prestataire implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site du Prestataire sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Prestataire qui s’efforcera de rétablir au plus vite sa mise à disposition. Ce site est mis à jour régulièrement par le Prestataire responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. SERVICES ET OBJECTIFS DE CE SITE
Le site internet a pour objet de fournir des informations pertinentes sur le tabac et le stress et sur l’ensemble des activités du prestataire. Le Prestataire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site du Prestataire sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site du Prestataire ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site du Prestataire est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Le Prestataire et l’hébergeur ne pourront être tenus pour responsables en cas d’inaccessibilité au serveur, en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique ou téléphonique.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS
Le Prestataire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Prestataire agit en tant qu’éditeur du site. Le Prestataire est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet du Prestataire, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu posté dans l’espace interactif qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le Prestataire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message réputé illégal.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Recueil des données et traitement
Les données sont directement collectées auprès des utilisateurs suite à leur inscription de leur propre gré ; que ce soit pour recevoir un mail, une information gratuite, pour suivre une téléconférence, s’inscrire à un événement, une newsletter. L’utilisateur a totale liberté de faire valoir ses droits sur ces informations.

Chaque fois que le Prestataire traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles demandées selon la finalité du traitement de celles-ci. Le responsable du traitement des Données Personnelles est Véronique Charmetant. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Prestataire s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
7.2 Finalité des données collectées
Le Prestataire est susceptible de traiter tout ou partie des données : 
  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et traçabilité des prestations et services ·
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique ·
  • Pour garantir et améliorer le bon fonctionnement du site ·
  • Pour communiquer par mail
Tout abonné ou client a nécessairement rempli un formulaire d’enregistrement de façon active et volontaire, afin de nous transmettre son prénom et son email. Comme indiqué sur les formulaires, lors de cette inscription, l’abonné autorise le prestataire à lui envoyer des emails d’information concernant le site ou ses services commerciaux.

Si vous envoyez un e-mail au site, ou si vous communiquez avec le site par téléphone ou par courrier, le site recueille des renseignements au sujet de votre communication et en communiquant avec le site, vous donnez la permission de collecter, archiver, extraire et utiliser les informations recueillies par le site comme bon lui semble. Toute communication que le site perçoit (à sa discrétion) comme un témoignage, peut être utilisé et diffusé à des fins commerciales (de façon anonyme).

En fournissant à ce site des informations qui forment la base de la communication avec vous, comme une adresse e-mail, vous renoncez à tous droits de déposer des plaintes concernant des emails non sollicités ou spam de ce site puisque, en fournissant de telles informations, vous acceptez de recevoir une communication de notre part ou certains de nos partenaires. Toutes les communications e-mail avec vous doivent contiennent un lien de désinscription (“unsubscribe” en anglais) où vous pouvez informer le site que vous ne souhaitez plus recevoir d’information sur le site web et votre nom sera retiré de la base de données. ·
  • Pour des opérations de communication et d’offre commerciale
Ce site utilise le service de remarketing/ retargeting/ reciblage Facebook de la publicité. Toutes les données recueillies sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité, ainsi que les politiques de Facebook concernant le respect de la vie privée.
7.3 Sécurité
Le prestataire fait le maximum pour assurer la sécurité de vos données et informations personnelles. Pour l’établissement d’une relation de confiance avec ses visiteurs, préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles est une priorité pour le prestataire.

Le prestataire s’engage à respecter toutes les dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. Lors du traitement des Données Personnelles, le Prestataire prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction
7.4 Accès à vos données
Vos données personnelles ne sont ni partagées, ni vendues. Pour des contraintes techniques, quelques intermédiaires, selon nos accords, peuvent avoir accès à tout ou partie de ses données, parmi lesquels :
  • Notre service client, notre assistance internet, et nos propres prestataires de service 
  • Learnybox, la plateforme d’e-mailing et de formation
  • Facebook, à des vocations publicitaires
  • Google pour l’analyse du trafic du site
  • Nos intermédiaires agréés de paiement (Paypal, Stripe …)
Tous ces intermédiaires se conforment et sont tenus de se conformer à la législation européenne sur le traitement des données (RGPD N° 2016-679).
7.5 Droits de l’utilisateur
Vous disposez d’un droit complet d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous avez également le droit complet de suspendre ou d’annuler une autorisation préalablement donnée de recevoir nos communications.
Vous pouvez exercer ces droits en utilisant le bouton de modification ou de désinscription figurant en fin de mail reçu du prestataire.
7.6 Utilisation de cookies et balises internet
Comme la plupart des sites internet, le prestataire utilise des cookies. Ces cookies permettent soit d’assurer le bon fonctionnement du site, soit de recueillir de façon non personnelle des informations sur votre navigation sur le site afin de pouvoir
analyser les différentes pages du site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
Le Prestataire emploie occasionnellement des balises Internet (« tags », ou balises d’action, GIF à un pixel …). Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celuici. Cette technologie permet au Prestataire d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions.
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre à 100%. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site du Prestataire n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d du Prestataire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site du Prestataire.

9. DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site du Prestataire est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Villefranche sur Saône.